Dans le budget de 2019 du gouvernement fédéral, présenté hier, un certain nombre de secteurs vont bénéficier de nouveaux financements ce qui, pour un grand nombre de nos membres, constitue de bonnes nouvelles. Toutefois, certaines propositions législatives ont de quoi nous laisser perplexes.
Phénix
Plus de 200 000 fonctionnaires sont touché(e)s par les disfonctionnements du système de paye Phénix, aussi n’est-il pas surprenant qu’il en soit question dans le budget et ce, pour une deuxième année de suite. Le gouvernement a pris l’engagement d’y injecter 523,3 millions de dollars de plus en vue de régler ses problèmes. Il y a aussi 25 millions de dollars pour trouver un nouveau système en remplacement de Phénix.
Ces nouveaux fonds sont certes les bienvenus, mais l’UCET et l’AFPC n’en sont pas moins préoccupées par le fait que ce financement n’est pas lié à une échéance précise pour le règlement des problèmes de paye de Phénix. En outre, le budget ne prévoit pas de fonds pour l’élaboration et le lancement d’un nouveau système.
Transports Canada
Le gouvernement a annoncé toute une série de propositions de politiques qui pourraient avoir un impact sur nos membres à Transports Canada. Tout d’abord, il prévoit travailler avec les provinces et territoires pour rendre plus cohérents la sécurité routière et les critères de transports. Il souligne notamment l’utilisation de véhicules autonomes et connectés comme l’une des raisons derrière cette décision. L’UCET contactera les dirigeant(e)s du gouvernement pour que les choses soient bien claires. Nous voulons en effet nous assurer que cette proposition n’inclut pas le transfert de ses responsabilités relatives à la sécurité routière aux provinces et territoires.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit le lancement d’un projet pilote (bac à sable réglementaire) qui permettrait le partage des documents d’expédition par les voies électroniques. En vertu de cette proposition, ‘Transports Canada travaillerait avec l’industrie, ses homologues américains et les administrations provinciales et territoriales afin de cerner les possibilités de transmettre les documents d’expédition par voie électronique, au moyen des technologies existantes.’ Une fois de plus, l’UCET s’inquiète des conséquences que cela pourrait avoir sur les inspecteurs et inspectrices de Transports Canada qui ont, entre autres fonctions, la responsabilité d’examiner ces documents. L’UCET assurera le suivi auprès des dirigeant(e)s du gouvernement pour s’assurer que la sécurité du public n’est pas menacée par ce projet pilote.
Garde côtière canadienne et Transports Canada
La Garde côtière canadienne et Transports Canada recevront de nouveaux fonds destinés à améliorer la planification des interventions environnementales, le but étant ‘une intervention plus rapide et plus efficace aux incidents de pollution marine’. Le budget affecté à cette fin est de 45 millions de dollars (plus un autre million de dollars venant de ressources environnementales actuelles), somme devant être divisée entre la Garde côtière canadienne, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Aéroports
Le gouvernement a promis d’investir dans les communautés locales, les nouveaux fonds d’infrastructure donnant aux municipalités les pouvoirs nécessaires pour s’attaquer aux priorités locales. Les catégories admissibles incluent les aéroports régionaux et locaux, ainsi que les routes et ponts, les chemins de fer d’intérêt local, les transports publics et autres. Cet apport de 2,2 milliards de dollars prendra la forme d’un transfert unique par le truchement du Fonds de la taxe sur l’essence.
L’Administration canadienne de la sécurité du transport aérien est brièvement mentionnée dans le budget, le gouvernement proposant d’en faire une entité indépendante, à but non lucratif, cette proposition suscitant quelques préoccupations à l’UCET. Tout d’abord, il y a la question de la supervision : l’ACST dans sa forme actuelle fonctionne sans supervision de Transports Canada. Si l’ACST devenait une entité indépendante et à but non lucratif, il conviendrait mieux de s’assurer qu’il y a une supervision adéquate. En outre, nous pensons que les Canadiens et Canadiennes devraient s’inquiéter que soit confié à une entité non-gouvernementale le pouvoir de taxer les voyageurs. À l’heure actuelle, les passagers paient à l’ACST une taxe de 7 dollars pour un vol intérieur, et 25 dollars pour un vol international.
L’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, qui représente les agent(e)s de sûreté aux aéroports, s’est prononcée contre le passage de l’ACST en une entité sans but lucratif. Selon l’union, les problèmes de l’ACST proviennent de son financement inadéquat. Les frais d’utilisation vont dans les coffres du gouvernement et l’ACST ne reçoit qu’une partie de l’argent qu’elle génère.
Enfin, nos aéroports pourraient voir plus de passagers. Le budget propose 58,5 millions de dollars sur deux ans, à commencer par 2019-2020, pour créer un Fonds Expériences Canada qui aiderait les entreprises et organisations à améliorer et élargir l’infrastructure touristique. Le budget prévoit aussi la somme de 5 millions de dollars pour le lancement d’une campagne de promotion du tourisme destinée à encourager les Canadiens et Canadiennes à découvrir des régions moins connues de notre pays.
Parcs Canada
Le gouvernement a promis 19 millions de dollars pour financer des projets d’immobilisations dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les sites historiques nationaux. Entre temps, un rapport commandé par Parcs Canada a récemment révélé que l’Agence a ‘différé jusqu’à concurrence de 9,5 millions de dollars de travaux grandement nécessaires – et devrait dépenser jusqu’à 3,3 millions de dollars en sus pour faire face à la menace du changement climatique’,
‘Après examen, 24 pour cent des actifs ont été évalués comme étant en bonne condition, 36 pour cent en condition moyenne et 40 pour cent en mauvaise ou très mauvaise condition’, peut-on lire dans le rapport.
Une fois de plus, le gouvernement n’a pas abordé la situation critique à laquelle Parcs Canada fait face.
Nord du Canada
Le budget affecte des fonds destinés à appuyer les services ferroviaires aux voyageurs dans les communautés éloignées sans moyens alternatifs de transports de surface. Le gouvernement signale son engagement à connecter la région de l’Arctique et du Nord du Canada, et prévoit consacrer jusqu’à concurrence de 800 millions de dollars ‘à la construction de nouvelles routes et d’autres liens cruciaux entre les communautés arctiques et nordiques’. Le document souligne les récents fonds du gouvernement pour l’acquisition, la réparation et les subventions destinés à remettre en état les services ferroviaires vers Churchill au Manitoba, soit plus de 100 millions de dollars au cours des derniers mois. Ainsi, les services de chemin de fer et les expéditions de fret ont enfin repris en novembre dernier.
Marine Atlantique S.C.C.
Nos membres à Marine Atlantique S.C.C. peuvent s’attendre à constater des améliorations. La société d’État, qui exploite les traversiers entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et Labrador, va recevoir une aide financière lui permettant de moderniser sa flotte par l’achat d’un nouveau traversier, bien qu’aucune somme spécifique ne soit mentionnée.
Agence spatiale canadienne
L’UCET se réjouit des récents investissements et engagements envers cette agence. Il y a juste quelques semaines, le premier ministre Justin Trudeau annonçait 2,05 milliards de dollars sur 24 ans :
Cet investissement comprend jusqu’à 14 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à l’Agence spatiale canadienne afin qu’elle cerne des possibilités de collaboration entre des partenaires autochtones, du secteur spatial et du domaine de la santé afin d’élaborer des approches et des solutions technologiques novatrices pour s’attaquer aux défis communs de l’espace lointain et des environnements de soins de santé à distance.
Ce financement permettra par ailleurs à l’Agence de mettre au point ‘des systèmes robotiques pour le « Gateway » lunaire, y compris un Canadarm de troisième génération doté d’une intelligence artificielle’.
Ressources naturelles Canada
Un financement additionnel est prévu pour Ressources naturelles Canada dans le budget, soit 514 millions de dollars en tout. Les investissements les plus substantiels concernent des programmes qui ont pour but d’encourager les Canadiens et Canadiennes à utiliser des véhicules à émission zéro et d’aider le secteur forestier du pays à innover et croître. Ce montant inclut 12,6 millions de dollars au titre de ‘L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) qui a pour but de fournir des fonds pour appuyer le développement économique dirigé par les Autochtones dans le secteur forestier du Canada. Le financement vise à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance relatives à la foresterie.’ Le gouvernement se tournera vers Ressources naturelles Canada pour garantir une meilleure gestion des catastrophes et interventions d’urgence.
Le Ministère obtiendra par ailleurs un financement pour poursuivre ses travaux dans l’Arctique :
Afin de renforcer davantage le leadership du Canada dans l’Arctique, le budget de 2019 propose de fournir à Ressources naturelles Canada jusqu’à 7,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de continuer d’offrir un soutien scientifique à la revendication, par le Canada, de son plateau continental dans les océans Arctique et Atlantique. Cela permettra de garantir la reconnaissance à l’échelle internationale des droits souverains du Canada dans l’océan Arctique, grâce à une revendication solide étayée par la science et des éléments probants.
Pensions
Le gouvernement s’est servi du budget de 2019 pour proposer des modifications à plusieurs lois qui régissent ce qu’il se passe lorsque des entreprises déclarent faillite. Ces amendements offriraient une meilleure protection des pensions des travailleurs et travailleuses en cas de ‘disparition’ de ces entreprises.
Promouvoir une plus grande égalité
Le gouvernement propose de présenter des modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et au Règlement sur l’équité en matière d’emploi qui instaureraient des mesures relatives à la transparence salariale à l’intention des employé(e)s sous réglementation fédérale, et ce, dans le but de réduire les écarts salariaux
Le gouvernement a aussi prévu la somme de 13,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider à rendre plus accessibles les lieux de travail du gouvernement fédéral. Le gouvernement veut prêcher par l’exemple et s’est engagé à recruter au moins 5 000 personnes ayant un handicap au cours des cinq prochaines années.