L’Union canadienne des employés des transports (UCET), bien que convaincue que le Projet de loi C-65 marque un pas dans la bonne direction pour réduire les cas de harcèlement et de violence de nature sexuelle dans les lieux de travail, n’en continuera pas moins de coopérer avec les employeurs sous réglementation fédérale, et avec le gouvernement, pour s’assurer que tous les milieux de travail sans exception sont exempts de harcèlement, et que les plaintes en la matière sont traitées rapidement et en toute justice.
L’UCET est en outre persuadée que ce projet de loi comporte un certain nombre de failles sur lesquelles il va falloir se pencher, la plus importante concernant le processus que devront suivre les victimes de harcèlement et de violence sexuelle, à savoir qu’elles devront adresser leurs plaintes à leur superviseur(e), quand bien même cette personne serait l’auteur présumé de tels actes. Cela revient à dire que ces victimes ne pourront plus déposer leurs plaintes auprès de leur comité de la santé et sécurité au travail.
Un changement de cet ordre enlèverait, ni plus ni moins, les droits dont jouissent actuellement les victimes de harcèlement et de violence à leur lieu de travail. Le gouvernement prétend agir ainsi pour protéger la vie privée des victimes, mais en fait les comités de la santé et sécurité au travail doivent déjà respecter les normes les plus strictes en matière de respect de la vie privé et des renseignements confidentiels et ce, pour tous les dossiers portés à leur attention.
Nous nous inquiétons de constater que ce projet de loi force en fait les victimes à confronter la personne qui est l’auteur du harcèlement, sans leur apporter une aide quelconque. Il s’agit, selon nous, d’un pas dans la mauvaise direction. S’il y a quelque chose à retenir des cas de harcèlement et de violence de nature sexuelle, c’est bien le fait que les victimes ont besoin de se sentir en toute sécurité, et qu’elles reçoivent l’aide nécessaire lorsqu’elles décident de signaler leurs préoccupations et de porter plainte. Cette législation supprime un palier de cette aide possible et, à notre avis, risque de voir diminuer le nombre de personnes qui rapportent être victimes de tels actes.
Certes, l’UCET appuie sans réserve toute initiative visant à réduire les cas de harcèlement et de violence de nature sexuelle dans les lieux de travail, y compris le Projet de loi C-65, mais elle n’en demande pas moins au gouvernement fédéral de modifier ce texte de façon à permettre aux comités de la santé et sécurité au travail de continuer d’être des organismes auxquels les victimes peuvent signaler leur situation, et qui peuvent en outre leur apporter de l’aide.